01 Éditeur du site

02 Informations sur la publication

03 Création et hébergement

Création du site : AWELTY

Webmaster : AWELTY – agence@awelty.fr

Hébergeur : OVHcloud
140, quai du Sartel
59100 Roubaix – France

04 Objet du site

Le site gazettesports.fr est un média d'information consacré principalement à l'actualité sportive associative d'Amiens Métropole et de la Somme.

Gazette Sports propose notamment des articles, photographies, vidéos, informations sportives, agendas, actualités associatives et contenus produits ou publiés par son équipe éditoriale.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur vérification et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir.

05 Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales et des règles applicables au fonctionnement du site.

Les Gazettes peut modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du site.

Le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

06 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus publiés sur gazettesports.fr est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments éditoriaux, bases de données et autres contenus présents sur le site.

Les photographies et autres contenus visuels peuvent être soumis à des droits appartenant à leurs auteurs ou à des tiers. Leur réutilisation nécessite donc l'autorisation appropriée.

07 Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des informations ou contenus à Gazette Sports, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de transmission d'informations.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les contenus transmis doivent respecter la législation en vigueur et ne doivent notamment pas présenter de caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, pornographique, violent ou illicite.

Les Gazettes se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu dont le caractère serait manifestement contraire à la loi ou aux règles éditoriales du média.

08 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Les Gazettes ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

09 Responsabilité

Les Gazettes met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.

Toutefois, Les Gazettes ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption ni que l'ensemble des informations publiées sera exempt d'erreurs ou de mises à jour différées.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont proposées.

10 Données personnelles

Les Gazettes accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

Les données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site sont traitées conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données susceptibles d'être collectées

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone lorsqu'il est communiqué
• Contenu du message transmis
• Informations nécessaires au traitement d'une demande
• Informations techniques relatives à la navigation, lorsque celles-ci sont collectées

Finalités des traitements

Ces données peuvent notamment être utilisées afin de répondre aux demandes adressées à Gazette Sports, traiter les informations ou contenus transmis au média, assurer le fonctionnement et la sécurité du site et, lorsque cela est applicable, mesurer et améliorer ses performances et son audience.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque le droit le prévoit, de portabilité de leurs données.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

11 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Les cookies et traceurs qui ne bénéficient pas d'une exemption sont déposés ou utilisés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment.

Pour en savoir plus sur les règles applicables aux cookies : consulter les informations de la CNIL .

12 Publicité et contenus partenaires

Gazette Sports peut diffuser sur son site des contenus publicitaires, des annonces ou des contenus provenant de partenaires.

Ces contenus peuvent renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers. Les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces services sont alors celles de leurs opérateurs respectifs.

13 Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler à Gazette Sports un contenu qu'elle estime manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable.

Le signalement doit préciser le contenu concerné, son emplacement sur le site ainsi que les motifs justifiant le signalement.

Les signalements peuvent être adressés à : redac@gazettesports.fr .

14 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables en droit français sont celles déterminées par la réglementation en vigueur.

15 Textes de référence

Le site est notamment soumis aux dispositions applicables en matière de communication au public en ligne, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Code de la propriété intellectuelle ;
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsqu'elle est applicable aux contenus éditoriaux du média.